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Dossier personnel Nationalité Sans objet/Communiqué

Avis 20163714
Tribunal d'instance de Gonesse

Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur

Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Dossier personnel
Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20210214
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Dossier personnel