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Avis 20084707
ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)
- communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...
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Conseil 19910489
maire de Strasbourg
- registres du crématorium de 1922 à 1989.
cimetière
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
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Conseil 20002416
maire de Domalain
- communicabilité à des établissement professionnels qui la demandent dans le but de transmettre...