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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Avis 19990914
ministre de l'emploi et de la solidarité
- déclarations d'intérêts souscrites par: - M. Kouchner ; - Mme Ockrent ; - M. Salomon ; - M....
01/04/1999
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
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