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Avis 20164297
Préfecture du Nord
Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'instruction de la demande de concours de...
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Avis 20154471
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...
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Avis 20181210
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie électronique ou consultation du dossier de son client.
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Avis 20175000
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier relatif à la procédure d'expulsion engagée à l'encontre de son client,...
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Avis 20181457
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'expulsion de ses clients le 26 juin 2014,...
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Avis 20173923
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie par courriel ou à défaut par consultation, du dossier administratif de son client.