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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Défavorable/Appréciation
Favorable
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20175896
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant : 1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...
08/03/2018
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
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