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Avis 20114109
maire de Paris
- communication de son dossier administratif, notamment l'attestation d'acquisition de...
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Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Copie des documents suivants :
1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...
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Avis 20134613
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de la totalité des pièces du dossier administratif de son client depuis le 20 février 2012.
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Avis 20184996
Mairie de Plachy-Buyon
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...