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Avis 20185000
Loire-Atlantique Développement SELA
Copie de préférence sous forme dématérialisée des documents suivants :
1) le dossier de création...
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Avis 20195448
Mairie de Le Val
Communication de la copie des documents suivants :
1) la lettre du préfet signifiant...
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Avis 20213759
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'inventaire exhaustif des propriétés...
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Avis 20216733
Mairie de Presnoy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique, de la copie des...