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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable Favorable/Sauf comportement

Avis 20172841
Mairie de Montargis

Communication de documents relatifs au dossier d'expropriation de la parcelle AS 564, propriété...

14/09/2017 Défavorable Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20180196
Mairie de Longpont-sur-Orge

Copie des documents suivants : 1) les rapports de visite relatifs aux contrôles effectués par la...

19/04/2018 Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20200204
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des documents relatifs à la villa de son client : 1) le rapport n° X établi à la...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201318
Mairie de Montgeron

Communication des documents suivants à la suite des modifications, des constructions et du...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20204956
Mairie de Coin-les-Cuvry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) par...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20213829
Mairie d'Orcemont

Copie des documents suivants : 1) les courriers de demande de fin de chantier pour l'obtention...

22/07/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire