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Conseil 20074664
maire de Putot-en-Auge- caractère communicable des commentaires et remarques de la municipalité à propos des...
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Avis 20080699
maire de Saint-Lunaire- copie des documents suivants relatifs à l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 octobre au...
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Conseil 20070358
maire du Rouret- caractère communicable, dans son intégralité, du registre d'enquête publique et des courriers...