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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20111270
directeur général des finances publiques (France Domaine Pyrénées-Atlantiques)
- copie des documents suivants et de leurs annexes : 1) le dossier d'évaluation concernant la...
28/04/2011
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement