Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Industrie Affaire courante Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20165544
Calitom

Caractère communicable, à un candidat évincé, avant la signature d'un marché public, du type, de...

19/01/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170996
Syndicat des transports de l'Agglomération Côte Basque-Adour

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la convention de...

11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20163272
Mairie de Voulx

Caractère communicable, à l'association SOSVOULX, des documents suivants concernant le marché...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public