-
Avis 20161946
Mairie de Saint-Hippolyte (66)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la convention qui...
-
Avis 20150777
Mairie de Vigy
Copie des documents suivants :
1) les documents relatifs à la maîtrise d’œuvre confiée au...
-
Avis 20135150
Mairie de Longjumeau
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants :
1) relatifs au...
-
Avis 20141503
Mairie de Vitrolles
Copie des documents suivants :
1) les conventions, délibérations ou décisions, prises par le...
-
Avis 20142917
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire des propriétés bâties et non bâties de...
-
Avis 20130916
Mairie d'Ansauville
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) le budget du centre...
-
Conseil 20051344
maire de Richebourg
- caractère communicable au premier adjoint en conflit avec le maire, des documents suivants...