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Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCopies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...08/03/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20181700
Préfecture du LoiretCopie des documents suivants concernant le cirque X : 1) les rapports d'autopsie concernant la...
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Avis 20176075
Ministère des solidarités et de la santéCopie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les rapports du représentant du...
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Avis 20180453
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCopie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les rapports du représentant du...
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Avis 20195337
Société anonyme d'HLM ANTIN RésidencesCommunication, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence La Gentilhommière à...
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Avis 20196166
Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais (DDPP 62)Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement du transport...
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Avis 20204259
Ministère des solidarités et de la santéCommunication des documents suivants relatifs au Conseil scientifique COVID‐19 : 1) l’ensemble...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes