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Administration
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Séance
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Budgets et comptes
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Incompétence/Privé
Avis 20215122
Mairie de Chagny
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
14/10/2021
Favorable
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Budgets et comptes