Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Environnement Affaire courante Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué

Avis 20163667
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie de documents suivants : 1) l'intégralité des documents liés à la cessation d'activité de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20175455
Mairie du Sequestre

Copie des documents suivants, relatifs à l'expertise judiciaire diligentée par la ville du...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20195936
Préfecture de l'Isère

Communication des éléments relatifs à la centrale d’enrobage à chaud exploitée par la société...

14/05/2020 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Industrie
Avis 20204282
Mairie d'Onans

Communication des documents relatifs à l'implantation d'éoliennes sur la commune : 1) les...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables