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Avis 20153686
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les répartitions...
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Avis 20175006
Mairie de Sarcelles
Copie des documents suivants :
1) le livre de la ville de Sarcelles, commémorant le 50ème...
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Avis 20181620
Mairie de Risoul
Consultation, sur place, des documents suivants :
1) la matrice cadastrale de la station, pour...
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Avis 20173176
Conseil départemental du Tarn
Copie des documents suivants :
1) la facture de l'entreprise X concernant les travaux de...
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Avis 20180211
Mairie de Beaumont-lès-Randan
Copie des documents suivants :
1) les devis et les factures des travaux effectués sur la commune...
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Avis 20192063
Conseil départemental du Tarn
Communication des documents suivants :
1) l'ordonnance de non‐lieu définitive rendue le 13...
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Avis 20195205
Mairie de Saint-Jean-le-Blanc
Copie des documents suivants :
1) l’assignation reçue par la mairie ;
2) l’intégralité de la...
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Avis 20195468
Mairie de Mooslargue
Communication des document suivants :
1) par affichage en mairie et publication sur le site...
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Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des « affaires » relatives aux...
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Avis 20203628
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants :
1) le rapport de visite des agents de la mairie du...