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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Délai
Liste électorale
Affaire courante
Favorable
Conseil 20010843
président de l'association des maires de Saône-et-Loire
- précisions relatives à la communication des listes électorales et à l'application de l'article...
08/03/2001
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Vie Publique/Elections Politiques
Modalités D’Accès
Délai
Liste électorale