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Avis 20151947
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication de la correspondance signalant des faits de maltraitance sur la personne de Madame...
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Conseil 20153893
Conseil départemental du Lot
Caractère communicable, au requérant dans le cadre d'un précontentieux portant sur la révision...
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Avis 20173897
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des signalements intervenus courant 2015 ayant déclenché, les 20 et 21 janvier...
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Avis 20132525
Collège Georges-Clemenceau de Tulle
Communication d'une copie du courrier par lequel Madame XXX XXX, auxiliaire de vie scolaire,...
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Avis 20132526
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19)
Communication d'une copie du courrier par lequel Madame XXX XXX, auxiliaire de vie scolaire,...
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Conseil 20210044
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Caractère communicable des documents et données issus de l’obligation d’emploi de travailleurs...