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Gestion des établissements de santé Irrecevable/Refus non établi

Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)

Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...

19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé
Avis 20174482
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication du dossier complet, et non ses seules annexes, justificatif de la demande...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Agrément
Avis 20124958
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51)

Communication des pièces suivantes : 1) annexes à la convention constitutive du GCS territorial...

10/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20124032
Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie Française

Copie des documents suivants : tableaux, notes et dossiers indiquant les mesures de l'activité...

22/11/2012 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20201123
Centre hospitalier Drôme Vivarais

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...

04/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT