Recherche - CADA

Budgets et comptes Agriculture Agriculture / Secteurs Économiques Affaire courante

Avis 20175033
Office de tourisme des Contamines-Montjoie

Communication des documents justifiant les déclarations concernant le nombre d'entrées en 2015...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Budgets et comptes
Avis 20193890
Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes

Communication des documents relatifs à la licence « Diffuseurs complète (privés) » non...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réutilisation Tourisme Budgets et comptes
Avis 20213043
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version numérique, des documents suivants relatifs à la société X : 1) les...

22/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Budgets et comptes Industrie