Recherche - CADA

Vie Publique Délégué Irrecevable/Refus non établi

Avis 20182938
Mairie de Rimplas

Copie du procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2017.

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183723
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Consultation des archives contenant les premières délibérations prises par le syndicat après sa création.

31/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182411
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Consultation des registres des délibérations des cinq dernières années.

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183457
Mairie de Roncq

Communication des documents suivants, concernant l'école de musique : 1) la délibération du...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192535
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, dans le cadre de deux dossiers concernant la commune de Bouzigues, des documents...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203128
Mairie de Croissy-Beaubourg

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, au titre de la préparation...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201180
Mairie de la Chapelle-la-Reine

Consultation et copie des comptes rendus des conseils municipaux des années 1974, 1975 et 1976.

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202726
Mairie de Piobetta

Copie, par voie postale dans l'enveloppe fournie, du procès-verbal du conseil municipal du 14...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204750
Mairie de Mailhac-sur-Benaize

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des dix dernières délibérations...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210474
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, en tant que conseillère municipale, par voie électronique, du procès-verbal du...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale