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présidente de la communauté de communes du pays de Bourgueil- la copie du devis qui a été signé entre le cabinet Feuille à Feuille et la communauté de...
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président de la communauté de communes Salanque Méditerranée- consultation des documents suivants : 1) le registre des délibérations du conseil...
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Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...