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Avis 20111409
maire de Paris- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
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Avis 20073956
préfet de police (direction de la police urbaine de proximité)- copie des documents relatifs à sa garde à vue au commissariat du 5ème arrondissement de Paris...
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Avis 20011071
maire de Rivière-sur-Tarn- copie de documents résultant de la requête n° 92.02831 introduite devant le tribunal...