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Avis 20051340
directeur général des impôts (DNVSF - service du contentieux)
- copie de documents relatifs à l'examen de la situation fiscale personnelle de M. Paul Bozzi au...
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Avis 20062204
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)
- la communication des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait...
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Avis 20123001
secrétaire de la commission des infractions fiscales
- la copie des documents suivants concernant ses clients :
1) la lettre de saisine de la...
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Avis 19850001
ministre de l'économie, des finances et du budget
[Voir avis]