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Avis 20164762
Cour d'Appel de Bordeaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale...
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Avis 20165605
Ministère de la justice
Copie du rapport du groupe de travail missionné par Madame X, relatif à la situation des cours...
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Avis 20170985
Bureau de l'aide juridictionnelle (BAJ) près du tribunal de grande instance de Paris
Copie des documents désignant à leur poste les membres ayant rendu la décision n° 2016/041472 du...
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Avis 20153589
Mairie de Rémire-Montjoly
Copie de la correspondance adressée au maire par Madame X X, imputant à l'intéressée une visite...
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Avis 20185594
Ministère de la Justice
Communication du rapport sur les juridictions fragiles, commandé par la direction des services...
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Avis 20194161
Ministère de la Justice
Communication,de la note de service du 4 juin 2019 relative à la communication des décisions...
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Avis 20202422
Tribunal judiciaire de Paris
Copie de la convention constitutive du conseil départemental de l’accès au droit de Paris, et...
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Avis 20200290
Conseil d'Etat
Copie des documents suivants :
1) la grille d'analyse technique et financière ou tout autre...
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Avis 20211284
Tribunal administratif de Marseille
Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 juin 2004, M. X, req. n° 010310.
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Avis 20203265
Tribunal administratif de Nantes
Communication de la décision nommant Monsieur X à la fonction de président du conseil de...