Recherche - CADA

Permis de construire Industrie Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20165001
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie de documents portant sur le « mandat » confié par la communauté d'agglomération du Val...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Conseil 20151602
Préfecture du Lot

Caractère communicable des documents suivants relatifs à la demande d'autorisation d'extension...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Permis de construire Grande distribution
Avis 20134680
Mairie de Fontainebleau

Copie de documents relatifs à la démolition du marché couvert : 1) l'appel d'offres accompagné...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire