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Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante Favorable établissement de document

Avis 20162695
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie des documents suivants : 1) le classement officiel sur la liste de promotion à...

07/07/2016 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151405
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication des éléments suivants la concernant : 1) les originaux des évaluations 2011-2012,...

23/04/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143371
Mairie de Champdolent

Communication des documents suivants : 1) l'attestation de cessation de cotisation...

02/10/2014 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20132576
Université d'Évry-Val d'Essonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son activité professionnelle au sein...

10/10/2013 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Rémunération Notation Établissement supérieur
Avis 20130255
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif détenu par la direction de...

07/02/2013 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20123825
Mairie de Dole

Communication des documents suivants concernant sa mise à la retraite d'office pour invalidité...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel