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Conseil 20071650
président du conseil général des Hauts-de-Seine- caractère communicable aux tiers, notamment les chefs de service et les élus de la...
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Avis 20073890
président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais- copie du protocole d'accord sur les moyens syndicaux, signé entre les organisations syndicales...
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Avis 20051124
directeur général de La Poste (direction du Val d'Oise)- copie de la convention signée en 2001 entre La Poste et le syndicat CFDT pour une durée de...