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Avis 20186117
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationale et...
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Avis 20185720
Mutualité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse (MSA 51)
Communication de son dossier de prestations familiales suite au contrôle dont elle a fait...
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Avis 20196086
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...
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Avis 20203907
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Loire (DSDEN 43)
Communication, sous forme d'un traitement informatique d'usage courant conformément aux...
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Avis 20201814
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20204257
Mairie de Capestang
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les dossiers de...
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Avis 20210269
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20203434
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format numérique par courriel, des documents relatifs à la campagne de...