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Avis 20090401
président de la communauté d'agglomération SICOVAL
- copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) concernant la vente du bâtiment "Groupama"...
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Avis 20101829
maire d'Antony
- la copie de l'estimation de France Domaine en date du 11 février 2010, concernant les lots de...
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Avis 20112141
directeur général des finances publiques (pôle de gestion fiscale de Paris Nord-Est)
- communication, dans leur intégralité, des éléments d'information concernant les valeurs...
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Avis 20120864
directeur général des finances publiques (directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise)
- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...
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Avis 20133670
Mairie de Vic-la-Gardiole
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à un bien cadastré section BK n° 8...
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Conseil 20125071
Mairie d'Harnes
Caractère communicable des décisions expresses de renonciation à l'exercice du droit de...
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Avis 20122204
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation du bien immobilier sis 45...
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Avis 20123713
directeur général des finances publiques
- communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues...
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Avis 19921854
maire de Villeneuve-Saint-Georges
- registre mis à la disposition des personnes interéssées dans dans les locaux des services...