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Avis 20074822
maire de Vacquiers- copie de l'acte notarié relatif à l'achat par la commune d'un terrain appartenant à M. Brousse.
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Conseil 20062944
maire de La Bastide-de-Bousignac- caractère communicable des actes notariés impliquant la commune et un particulier sachant que...
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Avis 20002376
maire de Jeumont- copie du constat établi par Maître G. à l'occasion de la réunion du 21 février 2000 relative à...