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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable/Sauf comportement Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Avis 20192044
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRDJSCS 69)

Communication de l'avis de la commission chargée d'examiner la situation de Monsieur X dans le...

16/01/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance