Recherche - CADA

07/05/2015 Recouvrement Affaire courante

Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre exécutoire ou de tout document habilitant Monsieur X X à réaliser une opposition...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20151742
URSSAF de la Haute Vienne

Copie des fichiers ou des documents relatifs au détail du chiffrage et aux calculs justifiant...

07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement