Recherche - CADA

Dossier personnel Affaire courante Favorable Incompétence/CNIL

Avis 20141870
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM Quimper)

Consultation de son dossier administratif notamment les informations enregistrées sur le logiciel AGIRRH.

05/06/2014 Favorable Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20141269
Orange Groupe

Communication, sur une clef USB ou par courriel, des documents suivants : 1) la partie de son...

29/04/2014 Favorable Incompétence/CNIL Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel CNIL
Avis 20131200
Mairie de Savigny-le-Temple

Copie des documents suivants la concernant : 1) son dossier administratif complet (lettre...

28/03/2013 Favorable Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail CNIL