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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
trésorier-payeur général du Finistère (trésorerie de Châteauneuf-du-Faou)
Recouvrement
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Favorable
Avis 20010234
trésorier-payeur général du Finistère (trésorerie de Châteauneuf-du-Faou)
- données sur lesquelles repose la majoration de 10 % des taxes foncières acquittées par le...
11/01/2001
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Recouvrement