CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
secrétaire général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

  • Conseil 20091209
    secrétaire général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
    - caractère communicable, à un titulaire de l'autorité parentale, du dossier médical de son...
    18/06/2009 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
  • Conseil 20104684
    secrétaire général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
    - réponse à apporter à la demande formulée par la société Notrefamille.com, éditeur des sites...
    21/12/2010 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs Archives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/06/2009 1 21/12/2010

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Réutilisation Des Informations Publiques

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page