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recteur de l'académie de Rennes Culture

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    24/05/2007 Irrecevable/Hors champ Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs
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    recteur de l'académie de Rennes
    - demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
    13/09/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Discipline Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/05/2007 1 13/09/2012

Mots-clés

1 Discipline 1 Réglementation

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Irrecevable/Hors champ

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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