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premier président de la Cour des Comptes Agriculture Economie Finances Publiques Et Fiscalité Industrie Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante Incompétence/Loi spéciale

Avis 20000847
premier président de la Cour des Comptes

- copie du rapport sur la reclassification des personnels de la Poste présenté par Monsieur XXX...

17/02/2000 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Assimilés fonctionnaires Cour des comptes et CRC