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président du conseil général du Loir-et-Cher

  • Conseil 20001825
    président du conseil général du Loir-et-Cher
    - communicabilité, à une entreprise ayant bénéficié, par convention, d'une aide du département,...
    27/04/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
  • Conseil 20002728
    président du conseil général du Loir-et-Cher
    - communicabilité aux travailleurs sociaux des dossiers de personnes ayant bénéficié d'une prise...
    06/07/2000 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/04/2000 1 06/07/2000

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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