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président du conseil général du Bas-Rhin

  • Avis 20111096
    président du conseil général du Bas-Rhin
    - copie des documents suivants relatifs à un accord-cadre de prestations d'assistance et de...
    14/04/2011 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20013001
    président du conseil général du Bas-Rhin
    - caractère communicable de trois dossiers de pupille : - le dossier de Véronique Cécile DENISE...
    30/08/2001 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/08/2001 1 14/04/2011

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Incompétence/Loi spéciale
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