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président du conseil général des Landes

  • Conseil 20092608
    président du conseil général des Landes
    - caractère communicable, à des avocats, des pièces produites dans le cadre du contentieux de...
    28/07/2009 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales
  • Avis 20081819
    président du conseil général des Landes
    - copie du rapport d'évaluation établi dans le cadre de la vérification des conditions d'accueil...
    06/05/2008 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
  • Avis 20060398
    président du conseil général des Landes
    - copie du compte-rendu de la séance de la commission d'aides financières aux familles de...
    19/01/2006 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 19/01/2006 1 06/05/2008 1 28/07/2009

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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