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Avis 20093200
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- communication de tous les documents concernant leurs enfants, qui ont fait l'objet d'une...
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Avis 20101632
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la visite effectuée à leur domicile par...
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Conseil 20110444
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- réponse à apporter à la nouvelle demande formulée par la société Notrefamille.com, éditeur des...
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Conseil 20071650
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- caractère communicable aux tiers, notamment les chefs de service et les élus de la...