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président du conseil général de la Vendée Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20080123
    président du conseil général de la Vendée
    - communication des documents suivants relatifs à la course "Vendée Globe", notamment la...
    24/01/2008 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
  • Conseil 20020024
    président du conseil général de la Vendée
    - caractère communicable de documents concernant les appels d'offres pour l'attribution des...
    10/01/2002 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/01/2002 1 24/01/2008

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Jeux 1 Sport

Conclusions

1 Défavorable
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