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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de la Vendée
Territoriale
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Travail Et Emploi
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée
- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...
06/01/2000
Irrecevable
Incompétence/Renseignement
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Territoriale
Cour des comptes et CRC