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président du conseil général de la Seine-Saint-Denis Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20070848
    président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
    - communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
    08/03/2007 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
  • Avis 20073860
    président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
    - copie du rapport de signalement en date du 13 avril 2007 concernant son fils Yannis, son...
    11/10/2007 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/03/2007 1 11/10/2007

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement
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