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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20070848
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
08/03/2007
Incompétence/Privé
Incompétence/Renseignement
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Economie
Industrie
Agriculture
Logement