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président du conseil général de la Moselle

  • Conseil 20112713
    président du conseil général de la Moselle
    - caractère communicable de : 1) l'état complet des dépenses générées par la venue du président...
    07/07/2011 Irrecevable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
  • Conseil 20001632
    président du conseil général de la Moselle
    - communicabilité à un couple marié des rapports du psychologue et de l'assistance sociale...
    13/04/2000 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 13/04/2000 1 07/07/2011

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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