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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de la Dordogne
Favorable
Conseil 20061629
président du conseil général de la Dordogne
- caractère communicable, aux intéressés, des pièces médicales (comptes-rendus d'examens...
13/04/2006
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales