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président du conseil général de la Dordogne

  • Conseil 20061629
    président du conseil général de la Dordogne
    - caractère communicable, aux intéressés, des pièces médicales (comptes-rendus d'examens...
    13/04/2006 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
  • Conseil 20033282
    président du conseil général de la Dordogne
    - caractère communicable des documents suivants remis par le titulaire du marché sur appel...
    28/08/2003 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20012582
    président du conseil général de la Dordogne
    - liste des personnes agréées pour l'accueil des personnes âgées et adultes handicapés.
    12/07/2001 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/07/2001 1 28/08/2003 1 13/04/2006

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée
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