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Avis 20031926
président du conseil général de l'Yonne- communication du dossier de pupille de Monsieur K., père décédé de la requérante.
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Avis 20002185
président du conseil général de l'Yonne- procès-verbaux des délibérations du comité de pilotage de l'Observatoire photographique du...
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Conseil 20013382
président du conseil général de l'Yonne- caractère communicable de l'enquête sociale et de l'enquête psychologique relatives aux...